Répondre à : La gestion des EPI impactera-t-elle la plongée hors structure?

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#1112
GregS
Participant

Après une rapide lecture sur le site de la DGCCRF (lien ici) cela ne semble concerner que les professionnels qui utilisent, prêtent ou louent ce type matériel.
Un particulier n’est pas soumis à une obligation de suivi ou d’entretien, après en cas d’accident, son assurance pourra peut être se pencher sur les résultats d’une éventuelle enquête. Mais sans aucune certitude sur ce point, un juriste pourra peut-être nous éclairer sur le sujet ?

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 1 mois par GregS.
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